Version mise à jour le 01/03/2025

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les ventes de produits numériques (ebooks, formations, ateliers en ligne, ressources téléchargeables) proposées par Vision et Action – Alexia DESGARCEAUX - Micro entreprise , via le site www.visionetaction.fr.

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2. Identification de l’entreprise

Vision et Action – Alexia DESGARCEAUX
Statut : Micro-entreprise
SIRET : 882744683
Adresse : 9 rue d'Oderzo 31330 GRENADE
Email de contact : contact@visionetaction.fr

TVA non applicable – article 293 B du CGI.

3. Produits numériques proposés

Les produits vendus sont exclusivement des contenus numériques dématérialisés, tels que :

• Ebooks au format PDF,
• Formations en ligne accessibles via une plateforme dédiée,
• Ateliers en visioconférence,
• Fichiers téléchargeables.

Chaque produit est présenté avec ses caractéristiques essentielles (contenu, durée d’accès, modalités de livraison, etc.) au moment de la commande.

4. Commande

Le client sélectionne les produits souhaités via le site et procède au règlement en ligne via un système sécurisé. La commande est confirmée par email avec les modalités d’accès ou de téléchargement.

L’entreprise se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur ou de suspicion de fraude.

5. Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA non applicable selon l’article 293 B du CGI).
Le paiement est exigible à la commande, par carte bancaire ou autre moyen sécurisé proposé sur le site.

Aucune livraison ne sera effectuée sans paiement préalable.

6. Livraison des produits numériques

Les produits sont livrés :

• Soit par téléchargement immédiat après paiement,
• Soit par email avec un lien d’accès ou une procédure de connexion,
• Soit via une plateforme d’hébergement (espace membre).

Le client est responsable de fournir une adresse email valide. Aucun remboursement ne pourra être demandé en cas d’erreur de saisie.

7. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement et exécutés avec l’accord préalable exprès du client.

En validant la commande, le client reconnaît expressément renoncer à son droit de rétractation pour ces produits numériques.

8. Responsabilité

L’entreprise ne peut être tenue responsable des dommages résultant de l’utilisation du site ou de l’impossibilité d’accès à celui-ci (problème technique, dysfonctionnement internet, etc.).
De même, la responsabilité d'Alexia DESGARCEAUX ne saurait être engagée pour une mauvaise utilisation des produits par le client.

9. Propriété intellectuelle

Tous les contenus vendus ou mis à disposition (textes, vidéos, supports PDF, documents) sont la propriété exclusive d'Alexia DESGARCEAUX.
Toute reproduction, diffusion, vente ou partage sans autorisation est strictement interdit.

10. Données personnelles

Les données collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité disponible sur le site.

11. Droit applicable – litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, une tentative de résolution à l’amiable sera privilégiée.
À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.